DONATION ou LEGS:
TRANSMETTEZ UNE PARTIE DE VOTRE PATRIMOINE ...
AU SERVICE D'UN HÉRITAGE VIVANT
Offrez aux églises et chapelles de France une seconde vie.
France Terre de Clochers est un fonds de dotation dédié à la sauvegarde des églises et chapelles françaises, témoins d’histoire et trésors du patrimoine local. Grâce à sa capacité juridique, il est habilité à recevoir des donations, legs et assurances-vie dans le cadre fixé par la loi.
Votre donation, votre legs ou votre assurance-vie peuvent devenir des actes fondateurs: un geste de générosité à forte portée symbolique, utile et durable.
Votre générosité permet de financer concrètement la restauration de lieux chargés de mémoire. Les transmissions patrimoniales vers notre fonds de dotation peuvent, selon les cas, bénéficier d’exonérations fiscales (notamment en matière de succession), dès lors qu’elles respectent les conditions légales en vigueur.
Donation: agir de votre vivant
Pourquoi faire une donation à France Terre de Clochers ?
- Pour contribuer directement à la sauvegarde d’églises et chapelles qui vous sont chères
- Pour donner du sens à votre patrimoine
- Biens immobiliers ou mobiliers
- OEuvres d’art, bijoux, titres
- Sommes d’argent
- Transfert direct d’un bien meuble (argent, objet … )
- Sans formalités contraignantes
Legs: transmettre après votre départ
Le legs permet de transmettre une partie de son patrimoine à un fonds de dotation par testament, sans priver ses héritiers réservataires. Il peut porter sur des biens immobiliers, des oeuvres d’art, des titres financiers, ou encore une somme d’argent.
Le fonds de dotation France Terre de Clochers est habilité à recevoir des libéralités et poursuit une mission d’intérêt général, et peut être désigné comme légataire universel ou particulier.
Fiscalité: les legs au profit d’un fonds de dotation peuvent être exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à condition que le fonds remplisse les critères d’éligibilité au régime du mécénat (article 79S, 14° du CGl)2. Un certificat de non-exigibilité est alors délivré par l’administration fiscale (articles 806-111d u CGI et 292 B Il de l’annexe 11).
Formalités: le testament doit clairement désigner le fonds de dotation comme bénéficiaire. En cas de doute, il est recommandé de consulter un notaire pour sécuriser la rédaction.
- Prolonger votre engagement au delà de votre vie
- Faire vivre vos valeurs à travers un projet collectif
- Organiser votre succession en toute sérénité
- Biens immobiliers et mobiliers
- Titres, comptes, objets d’art…
- Olographe: écrit à la main, daté et signé
- Authentique: établi par un notaire et inscrit au Fichier central des dernières volontés
Si vous avez des héritiers réservataires, seule la quotité disponible peut être librement léguée.
Donation ou Legs : que choisir ?
La donation permet de concrétiser son engagement dès aujourd’hui.
Le legs laisse une empreinte durable pour demain.
- La donation permet d’agir de son vivant. mais elle engage définitivement.
- Le legs offre plus de souplesse, mais n’a d’effet qu’après le décès.
Quelques précisions sur le mécénat d’entreprise
- Parce que nous honorons vos volontés, avec respect et rigueur
- Parce que chaque transmission est valorisée dans son intégrité affective, culturelle, et spirituelle
- Parce que vous êtes accompagné(e) par nos Partenaires qui disposent de service juridique pour sécuriser votre démarche
