Qu’est-ce qu’un Fonds de dotation ?
Un Fonds de dotation est une entité juridique à but non lucratif, conçue pour soutenir des projets d’intérêt général grâce aux dons qu’elle reçoit.
Moderne et souple, elle permet d’assurer un financement pérenne à des initiatives patrimoniales, culturelles, éducatives, environnementales ou sociales.
Dans le cadre de la restauration de lieux de culte — églises, chapelles — le Fonds de dotation constitue un outil agile et transparent, adapté aux enjeux locaux comme nationaux :
• Transparence et sérieux : publication annuelle des comptes et du rapport d’activité.
• Souplesse de fonctionnement : Les dons peuvent être affectés à des projets précis. Plus simple à gérer qu’une fondation, cela permet une grande réactivité dans le financement des projets.
• Lien direct avec les projets : possibilité d’associer les donateurs symboliquement à une oeuvre ou un chantier précis si tel est leur souhait.
POUR LE GRAND PUBLIC: DONNER EN TOUTE CONFIANCE
Un don, c’est une offrande précieuse à la mémoire et au patrimoine commun.
Faire un don à un Fonds de dotation, c’est :
• Contribuer à des causes qui vous tiennent à coeur, en participant concrètement à la sauvegarde de lieux chargés d’histoire et de spiritualité.
• Profiter d’une réduction fiscale de 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec report possible si le montant des dons dépasse ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes) selon l’article 200 du Code général des impôts, s’appliquant aux dons versés à Fonds de dotation.
• Donner de façon simple, ponctuelle ou régulière, par chèque ou en ligne, de manière sécurisée.
• Être informé et assuré de la destination de votre don, grâce à des suivis précis des projets.
POUR LES MÉCÈNES PRIVÉS : S’INVESTIR AVEC SENS
Chaque mécénat est un acte d’âme autant qu’un geste de coeur.
Soutenir un Fonds de dotation existant, c’est :
• S’appuyer sur une structure éprouvée, gouvernée avec rigueur, gouvernance, transparence et traçabilité.
• Choisir certains projets remarquables ou emblématiques à fort impact symbolique
• Recevoir des rapports d’impact détaillés et échanger avec les porteurs de projet Choisir un niveau de visibilité : discrétion ou reconnaissance publique.
• Capitaliser votre don pour un impact à long terme, assurant une transmission durable. En effet, selon votre souhait, vos dons peuvent être capitalisés pour générer des revenus pérennes, assurant la continuité des actions sur le long terme.
• Possibilité d’effectuer un Don Manuel (ce qui n’est pas le cas pour une Association).
POUR LES LÉGATAIRES : TRANSMETTRE UN HÉRITAGE PORTEUR DE SENS
Le legs est un passage de témoin entre générations, au service de la beauté et du sacré. Il permet de faire vivre vos valeurs au-delà du temps.
Faire un legs à un Fonds de dotation, c’est :
• Donner une seconde vie à votre patrimoine en soutenant des causes qui vous tiennent à coeur.
• Mettre votre patrimoine au service de projets de mémoire collective
Profiter d’une exonération totale des droits de mutation (article 795 du CGI). Choisir un Fonds de Dotation garantit que les ressources transmises seront utilisées dans le respect de la volonté du testateur, pour des actions durables. Il est possible d’inscrire ce legs dans votre testament, en faveur du Fonds de dotation, tout en bénéficiant d’une exonération des droits de succession (une simple Donation bénéficie aussi de cette exonération).
• Assurer le respect de votre volonté à travers un cadre juridique sécurisé.
• Participer à des actions durables : restauration, valorisation, transmission du patrimoine religieux.
POUR LES ENTREPRISES : MÉCÉNER AVEC IMPACT, COHÉRENCE, ET VISIBILITÉ
Associer votre entreprise à la sauvegarde du patrimoine, c’est affirmer des valeurs de transmission et d’ancrage territorial.
Donner à un Fonds de dotation, c’est :
• Agir immédiatement, sans avoir à créer de structure dédiée.
Un fonds de dotation existant, c’est un partenaire fiable, transparent et opérationnel.
• Bénéficier d’une réduction fiscale de 60 % (dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes (HT) avec report possible si le montant des dons dépasse ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes) selon l’article 200 du Code général des impôts, s’appliquant aux dons versés à Fonds de dotation. Ce dispositif s’applique aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), dès lors qu’elles sont imposées selon un régime réel.
• Valoriser votre engagement RSE et territorial auprès de vos clients, partenaires, et collaborateurs
• Accéder à des projets déjà structurés, avec des indicateurs d’impact et des retours réguliers
Conclusion
Soutenir un Fonds de dotation, c’est choisir un instrument fiable, souple et fiscalement adéquat pour soutenir des causes utiles à la société. Ce sont là des points essentiels pour garantir que vos dons sont porteurs de sens, au service d’une cause qui dépasse le temps : la préservation du patrimoine sacré et de notre mémoire collective.
